Le droit public sur mesure
Emparez-vous du droit public !
Le droit public est souvent méconnu. Pourtant, c’est un droit puissant au service de tous pour réaliser des projets : permis de construire, commande publique, appel d’offres, urbanisme, fonction publique. J’aide les particuliers, les entreprises et les personnes publiques (par ex : communes, hôpitaux, universités, organismes sociaux) à entreprendre, négocier et trouver des accords et, parfois aussi, à se défendre.
Je peux vous aider grâce au droit public
Je m’appelle Nicolas Pillet, je suis avocat au barreau de Paris depuis 2015. J’exerce mon métier pour trouver des réponses, convaincre, vous accompagner, négocier, trouver des accords : tout pour une solution alternative au procès ! L’administration n’a pas « toujours raison » : elle commet parfois des erreurs qui ne doivent pas vous porter préjudice. A l’inverse, l’administration a souvent besoin d’être conseillée et accompagnée pour trouver une solution innovante et solide en droit.
MON STYLE
À votre écoute, pour vous rassurer, pour vous aider
MON DOMAINE
Le droit public sur mesure
Pragmatisme et réalisme sont les deux mots-clés
En général, l’avocat.e est souvent perçu.e comme celui ou celle qui aime multiplier les procédures à l’infini. Pour ma part, l’idée est, d’abord, de vous apporter un conseil sur mesure, compréhensible et de trouver la solution qui vous correspond. Je vous explique simplement le droit public pour que vous puissiez comprendre clairement votre problématique afin de déterminer, ensemble, la méthode de résolution la plus adaptée et efficace.
Je crois aux méthodes alternatives de règlement des conflits et aux solutions collaboratives, quand elles sont possibles. Le juge administratif y est également sensible et les solutions toujours satisfaisantes.
Qui êtes-vous ?
Personne publique
Droit de la commande publique
- Assistance dans la passation des marchés publics / concessions ;
- Suivi de l’exécution des contrats administratifs (modification, résiliation, transaction amiable, pénalités, réclamation, procédure d’expertise) ;
Droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement institutionnel (exécutif, assemblées, délégation de signature et de compétences, statut, droits et obligations des élus et de leurs collaborateurs, contentieux et conseils relatifs aux indemnités des élus municipaux) ;
- Aide à la prise de décision ; rédaction d’arrêtés, délibérations ;
- Relations élus – administrés ;
- Relations entre collectivités (communes, départements, régions, EPCI, intercommunalité) ;
Droit de l’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU) / plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : aide et suivi pour les procédures d’adoption, de révision, de modification ; défense dans les recours contentieux ;
- Droit pénal de l’urbanisme : infraction à la règlementation d’urbanisme, autorisations d’urbanisme, articles L. 480-1 et suivants du code de l’urbanisme ; assistance dans la rédaction de procès-verbaux de constat d’infraction ;
- Sécurité et salubrité des immeubles (procédure des édifices menaçant ruine, ex-procédures de péril) ;
- Audit, examen et préparation d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable) ;
Droit administratif général
- Police administrative générale et spéciale ;
- Responsabilité administrative ;
- Dommages de travaux publics ;
- Assistance contentieuse devant les tribunaux administratifs et cours administratives d’appels (référé-suspension, expertise, provision, requête en annulation ou indemnitaire) ;
- Procédure de préemption et d’expropriation ;
- Gestion des subventions ;
Droit de la fonction publique
- Aide dans la gestion de carrière des agents publics.
Et plein d’autres choses encore : tout est possible !
Particulier
Droit de l’urbanisme
- Recours (annulation et référé-suspension) contre des permis de construire, d’aménager, déclarations préalables (maisons d’habitations individuelles, projets immobiliers d’une dizaine à plusieurs centaines de logements ; immeubles de bureaux ; antennes-relais ; éoliennes; stations de lavage automobiles ; projets de serres agricoles ; création d’accès sur terrain …) ;
- Aide à la constitution d’une demande d’autorisation d’urbanisme (examen en amont du projet) ;
- Recours contre des plans locaux d’urbanisme (nouvelles règles d’urbanisme), abrogation de dispositions règlementaires devenues illégales ; contestation de zonage ;
- Droit pénal de l’urbanisme (demande au maire de dresser un procès-verbal de constat d’infraction) ;
- Assistance dans des procédures de référés préventifs avant le début de travaux de construction ;
Préemption et expropriation
- Assistance dans la phase administrative et judiciaire de la procédure d’expropriation, fixation amiable ou judiciaire de l’indemnité de dépossession ;
Droit de la fonction publique
- Assistance d’agents publics des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière (procédure disciplinaire, entretien préalable, conseil de discipline, communication du dossier individuel, recours contentieux contre des sanctions, gestion et incidents de carrière ; rupture conventionnelle ; CDI-sation) ;
Droit de l’éducation
- Procédure disciplinaire, inscription, contestation d’examen ;
Droit administratif général
- Contestation de titres exécutoires, avis des sommes à payer, avis à tiers détenteurs (recettes communales, recouvrement indemnités d’occupation du domaine public, amendes routières, requêtes article 711 du code de procédure pénale) ;
- Recours gracieux, recours hiérarchiques contre des décisions administratives ;
- Recours indemnitaires pour réclamer de l’argent à l’administration ;
- Aide dans les démarches administratives ;
Et plein d’autres choses encore : tout est possible !
Entreprise
Droit de la commande publique
- Assistance pour répondre aux appels d’offres (procédure de passation, marchés publics et concessions) ;
- Contestation de la procédure d’appel d’offres (référés précontractuels, référés contractuels) ;
- Contestation de la validité du contrat (recours dit « Tarn et Garonne ») ;
- Assistance au cours de l’exécution du contrat (modification, résiliation, expertise) ;
Droit de l’urbanisme
- Contestation d’autorisations d’urbanisme ou des règlementations d’urbanisme (PLU, plan local d’urbanisme intercommunal) ;
- Urbanisme commercial (autorisation d’exploitation commerciale ; CDAC, CNAC) ;
- Partenariats avec les collectivités territoriales ;
Droit administratif général
- Règlementation ERP (établissements recevant du public) ;
- Assistance dans la gestion des terrasses de bar/restaurant ;
- Contestation de sommes d’argent émises par l’administration (titres exécutoires, avis des sommes à payer) ;
- Refus de licence 3 (bars, restaurants) ;
- Fermetures administratives ;
- Contestation de toute décision défavorable de l’administration ;
Et plein d’autres choses encore : tout est possible !