Cet article est à destination des particuliers, riverains, « voisins », « voisins immédiats », qui souhaitent contester une autorisation d’urbanisme qui sera, bien souvent, un permis de construire (maison, hôtel, petit ou grand ensemble immobilier etc).
11/04/2022
« Help me if you can, I'm feeling down », tel est le titre des Beatles que toutes les entreprises répondant à des appels d’offres ont en tête lorsqu’elles veulent contester une procédure de passation d’un contrat de la commande publique, dont elles n’ont pas été déclarée vainqueur. Dans cet article, on va tenter de répondre à la question suivante : reste-t-il encore un peu de grain à moudre en référé précontractuel ? Les récentes statistiques du Conseil d’Etat concernant ces voies d'action permettront d’illustrer notre réponse.
01/03/2022
« Eh bien ! C’est à la fois très simple et très compliqué » - Capitaine Haddock, Tintin au pays de l'or noir. Tel est certainement ce qui résume le mieux la procédure (de la seule !) introduction de l’action en référé précontractuel devant le juge judiciaire en 2021, que l’auteur de cet article– jeune avocat en … droit public ! – a eu le plaisir (plaisir ?) de décortiquer pour saisir le tribunal judiciaire de Paris au mois de juin 2021.
13/09/2021