Politique de confidentialité

NICOLAS PILLET veille au respect de la vie privée des Internautes, Clients, Candidats et Prestataires qui interagissent avec son Site Internet. Dans cette optique, NICOLAS PILLET veille à garantir la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont communiquées directement. Ainsi, NICOLAS PILLET met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la protection, la confidentialité et l’intégrité des données qui lui sont transmises. Pour toute information relative aux cookies utilisés sur le Site Internet de NICOLAS PILLET, veuillez consulter la section dédiée à la Politique des cookies.

1. NOS ENGAGEMENTS

NICOLAS PILLET est pleinement engagé dans la protection des données personnelles et veille à ce que les droits des personnes concernées soient préservés.

NICOLAS PILLET est sensible aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD »), qui régit la protection des données personnelles et leur libre circulation.

2. DÉFINITION D’UNE DONNÉE PERSONNELLE

Une donnée personnelle désigne toute information ou regroupement d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (exemples : nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées postales). Certains identifiants uniques, comme une adresse IP, peuvent également être considérés comme des données à caractère personnel.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le traitement des données personnelles est sous la responsabilité de NICOLAS PILLET, avocat inscrit au barreau de NICOLAS PILLET, immatriculé sous le numéro SIREN 814 486 569, et domicilié à l’adresse suivante : 84 rue d’Amsterdam 75009 Paris. Il est désigné dans la présente politique sous le nom de « NICOLAS PILLET » ou « nous ».

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : solutions@pillet.legal

4. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Le Site Internet de NICOLAS PILLET collecte et traite des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

• Clients : y compris les collaborateurs, témoins, experts, parties adverses et autres intervenants dans le cadre des dossiers traités par NICOLAS PILLET. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de NICOLAS PILLET à gérer ses dossiers et sur les obligations contractuelles définies par lettre de mission conformément à la déontologie et règlementation applicable à la profession d’avocat. Lorsqu’il concerne des infractions, le traitement est réalisé en vertu des missions d’auxiliaire de justice de NICOLAS PILLET, conformément à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

• Candidats : les informations recueillies servent à l’évaluation et au suivi des candidatures. Ce traitement repose sur le consentement du candidat.

• Internautes : les données collectées permettent de répondre aux demandes des utilisateurs, de les inscrire à l’éventuelle newsletter et d’optimiser leur navigation sur le Site Internet.

• Prestataires : leurs informations sont utilisées pour la gestion des services et fournitures contractés. Le traitement repose sur l’intérêt légitime de NICOLAS PILLET et, si applicable, sur une relation contractuelle.

NICOLAS PILLET essaie, dès que possible, d’adopter une approche de minimisation des données en ne collectant que les informations strictement nécessaires à l’exécution de ses services.

Lors de la collecte, certaines informations pourront être obligatoires en raison d’exigences légales, contractuelles ou règlementaires. Si une donnée indispensable n’est pas fournie, cela pourrait impacter la prestation des services de NICOLAS PILLET.

Globalement, Nicolas Pillet garantit aux Personnes Concernées que :

• Les données à caractère personnel sont collectées de façon licite, loyale et transparente,

• Les données à caractère personnel sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,

• Les données à caractère personnel sont adéquates et pertinentes eu égard aux finalités déterminées,

• Les données à caractère personnel sont conservées de manière limitée dans le temps.

5. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées peuvent être partagées uniquement avec des prestataires spécialisés (ex. : maintenance informatique, hébergement, comptabilité), afin de garantir leur bon traitement et leur sécurité.

En dehors de ces cas, NICOLAS PILLET ne communiquera vos informations à aucun tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

• Obligation légale ou demande d’une autorité publique compétente,

• Nécessité liée à la sécurité nationale ou à l’application du droit ou de tout autre sujet d’intérêt public

• divulgation raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente Politique de confidentialité ou pour protéger les activités de Nicolas Pillet ;

• Restructuration ou cession de l’activité.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

• Clients : conservation durant toute la relation contractuelle, puis trois (3) ans après le dernier contact.

• Candidats : conservation durant la période de recrutement, puis au maximum deux (2) ans après le dernier contact.

• Internautes : durée variable selon la nature des données :

• Cookies non soumis à consentement : 24 heures maximum,

• Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum,

• Inscription à la newsletter : 3 ans maximum après le dernier contact sauf révocation de l’Internaute

• Demandes via le formulaire : suppression après traitement ou, en cas de suivi nécessaire, 3 ans après le dernier contact.

• Prestataires : conservation durant toute la relation contractuelle, puis trois (3) ans après le dernier contact.

Des délais supplémentaires peuvent être appliqués en cas de contentieux ou de litige en cours.

7. LOCALISATION DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles sont stockées en Suisse (sur des serveurs) et en France sur l’ordinateur de Nicolas Pillet ainsi qu’en sauvegarde locale. Si l’utilisation de Google Analytics est activée, certaines données de navigation pourraient être traitées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données traitées.

• Droit de rectification : modifier ou compléter des données inexactes.

• Droit à l’oubli : demander la suppression des données.

• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement.

• Droit d’opposition : refuser un traitement spécifique.

• Droit à la portabilité : récupérer vos données sous un format électronique.

• Directives après décès : définir les règles de gestion de vos données post-mortem.

• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement sans remettre en cause la légalité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via :

• Le Formulaire de contact,

• Par e-mail : solutions@pillet.legal

• Par courrier : Maître Pierre NICOLAS PILLET, 84 rue d’Amsterdam 75009 Paris

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, par exemple caractère répétitif, Nicolas Pillet se réserve le droit, soit :

• D’exiger le paiement de frais raisonnables pour couvrir des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ;

• De refuser de donner suite à ces demandes.

Il incombe à Nicolas Pillet de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Nicolas Pillet pourra demander toutes informations supplémentaires nécessaires pour vérifier et s’assurer de l’identité de la personne concernée.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dont le Site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.