Marché public : rappels jurisprudentiels en marché à procédure adaptée (MAPA)

Retrouvez mon article publié sur le site Village de la Justice qui illustre le succès d’un référé précontractuel et permet d’appréhender le pouvoir d’appréciation du juge administratif dans ce type de contentieux, d’une part, sur la modification unilatérale du prix de l’offre initiale; d’autre part, sur la dénaturation le contenu du mémoire technique du candidat évincé (TA Nancy, 12 mai 2023, 2301200 décision définitive).

On précisera qu’à la suite d’un second référé précontractuel, le recours du candidat évincé a été rejeté (TA Nancy, 1 septembre 2023, 2302432).

Bonne lecture !